Amendement n° 239 de M. Pierre Meurin sur avant l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’intitulé du titre II, substituer aux mots : « de l’énergie solaire, thermique, photovoltaïque et agrivoltaïque », les mots : « des énergies intermittentes solaires et thermiques ».

L'exposé des motifs

Les énergies qui sont citées dans le titre liées à la production d’électricité grâce au soleil n’ont rien de renouvelables. Les énergies dépendantes à l’énergie solaire sont nécessairement dépendantes du taux d’ensoleillement, des saisons, du jour et de la nuit. Or, au moment où le taux d’ensoleillement est le plus important, les Français n’ont pas besoin d’utiliser d’électricité. A l’inverse, c’e… (extrait)