Amendement n° 240 de M. Pierre Meurin à l'article 16 ter c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « ainsi que sur les moyens de les atténuer et la prise en charge médicale de ces nuisances ».

L'exposé des motifs

Cet amendement encourage le Gouvernement à reconnaître les troubles médicaux créés par les nuisances lumineuses des éoliennes et à les prendre en charge.