Amendement n° 241 (2ème Rect) de M. Pierre Meurin à l'article 16 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « service » insérer les mots : « , du démantèlement complet du site ».

L'exposé des motifs

La question du démantèlement des éoliennes doit se poser avant même sa construction.