Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 9° du II de l’article L. 121-46 du code de l’énergie, après la première occurrence du mot : « territoire », sont insérés les mots : « à condition que celle-ci ne concurrence pas le développement de la chaleur renouvelable ». »
Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la « Loi Énergie-Climat » de 2019 fait du classement des réseaux de chaleur vertueux un principe. Ce faisant, le législateur a reconnu la capacité des réseaux de chaleur et de froid à valoriser l’ensemble des énergies locales, renouvelables et de récupération, et à faire basculer un grand nombre d’usagers vers un système de chauffage qui émet en moyenne deux … (extrait)