Amendement n° 286 de M. Bertrand Pancher à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « mécanique ou de la valorisation autre qu’ », les mots : « ou de toute autre valorisation, notamment la valorisation ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à revenir sur l’exclusion de la valorisation énergétique des déchets du périmètre d’application des mesures d’urgence, adoptée contre l’avis du Gouvernement et des rapporteurs de la commission du Développement durable. En effet, dans le contexte d’urgence climatique et énergétique actuel, il est nécessaire d’exploiter tous les gisements de nos territoires pour favoriser … (extrait)