Adopté.
L’article L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - Les collectivités territoriales chargées d’un service public de distribution de chaleur ou de froid veillent à la prise en compte dans leur stratégie énergétique locale des objectifs nationaux et régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération, ainsi que des objectifs nationaux de décarbonation des réseaux de chaleur ou de froid. »
L’objet de cet amendement est de renforcer la cohérence de l’action de l’État et des collectivités territoriales pour accroître l’efficacité des stratégies nationales et locales en matière d’énergie. En France, la production de chaleur représente 43% de la consommation finale d’énergie et dépend encore trop des énergies fossiles. Cette dépendance se ressent plus que jamais : les hausses des prix e… (extrait)