Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 47, substituer aux mots : « relèvent de la procédure de modification simplifiée » les mots : « sont soumis à enquête publique telle que prévue à l’article L. 123-2 du code de l’environnement : ». II. - En conséquence, à l’alinéa 51, supprimer le mot : « simplifiée ».
L’objectif de la planification créée dans l’article 3 est de construire un développement équilibré des énergies renouvelables, dans le respect de la biodiversité. Il s’agit de trouver des consensus sur la façon de faire la moins impactante et la plus acceptable pour tous. Ne pas prévoir de participation du public sur cette planification serait donc passer à côté d’un des objectifs majeurs de cette… (extrait)