Amendement n° 341 de M. Joël Giraud sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, après le mot : « usées », sont insérés les mots : « et les installations de production d’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211-2 du code de l’énergie ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Il propose d’étendre la dérogation dont bénéficient les stations d’épuration des eaux usées à la Loi Littoral aux travaux d’installation de panneaux photovoltaïques sur les sites de ces stations, afin de favoriser leur autonomie énergétique.