Amendement n° 343 de M. Joël Giraud à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « techniques » insérer les mots : « , d’exploitation ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à prendre en compte les contraintes d’exploitation auxquelles les gestionnaires des parcs de stationnement des sites événementiels sont soumis, dès lors que ceux-ci peuvent démontrer que l’obligation prévue au présent article ne pourrait être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables. Les parcs de stationnement des gestionnaires de sites événementiels (pa… (extrait)