Amendement n° 346 de M. Joël Giraud à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ».

L'exposé des motifs

L’article 11 crée de nouvelles obligations pour les parcs de stationnement extérieurs qui devront être équipés, sur au moins la moitié de la superficie de ces emplacements, d’ombrières intégrant un procédé d’énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l’ombrage. L’étude d’impact a évalué l’investissement global pour les seules ombrières à une somme comprise entre 8 et… (extrait)