Adopté.
À l’alinéa 9, après le mot : « actif » insérer les mots : « ou à une exploitation agricole à vocation pédagogique gérée par un établissement relevant du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, »
Le présent amendement vise à permettre aux exploitations agricoles à vocation pédagogique gérées par des établissements publics ou privés sous contrat de formation agricole de bénéficier du régime de soutien spécifique à l’agrivoltaïsme, instauré par l’article 11 decies du projet de loi. Ces établissements exercent en effet des missions essentielles de formation aux réalités de l’exercice du métie… (extrait)