Amendement n° 364 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « mécanique ou de la valorisation autre qu’ », les mots : « ou de toute autre valorisation, notamment la valorisation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir le dernier alinéa dans sa version initiale en incluant à nouveau les projets de recyclage chimique, enzymatique et les activités de valorisation énergétique des déchets. La France accuse un retard important en matière de recyclage des plastiques qui s’explique principalement par un taux de mise en décharge très élevé. Dans notre pays, 31% des déchets plastiques colle… (extrait)