Amendement n° 382 de Mme Marie-Christine Dalloz sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 124-6 du code minier est ainsi rédigé : « Art. L. 124.-6. - L’instruction de la demande d’autorisation de recherche prévue à l’article L. 124-3 comporte l’accomplissement d’une participation du public réalisée conformément à la section 3 du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement ».

L'exposé des motifs

Vertueuse, locale et durable, l’énergie géothermique demeure indispensable pour accélérer l’accroissement de la chaleur et du froid renouvelables dans le mix énergétique français. Pour explorer ces ressources, les opérateurs doivent solliciter des titres de recherches. Les autorisations de recherches, alors même qu’elles sont moins permissives que les permis exclusifs de recherches, sont accordées… (extrait)