Amendement n° 406 (Rect) de M. Pierre Cazeneuve à l'article 16 quater b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début, ajouter l’alinéa suivant : « Après le deuxième alinéa du C du IX de l’article 89 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». II. - En conséquence, substituer aux mots : « L’expérimentation prévue au C du IX de l’article 89 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Cet amendement insère le dispositif prévu par l’article 16 quater B dans l’article 89 de la loi du 22 août 2021.