Amendement n° 407 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 16 undecies a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « réalisée », insérer les mots : « dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité ». II. - En conséquence, à la fin, supprimer les mots : « dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.