Amendement n° 435 de M. Jean-Yves Bony à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la seconde occurrence du mot : « identifiées », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « à l’échelle du département ». II. - En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « identifiées » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 20 : « à l’échelle du département ».

L'exposé des motifs

Les cartographies arrêtées au niveau départemental par les référents préfectoraux doivent l’être dans le respect de la libre administration des collectivités. C’est pourquoi le terme « schéma directeur départemental de déploiement des énergies renouvelables » n’est pas souhaitable. Il risque par ailleurs d’entretenir une confusion avec les schémas mis en place par les Conseils Départementaux. Dans… (extrait)