Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre II du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° L’article L. 121-1-A est ainsi modifié : « a) Au 2° , les mots : « ou programme en application du I » sont remplacés par les mots : « , programme ou projet en application du II » ; « b) Au 3° , la référence : « II » est remplacée par la référence : « III » ; « c) Au 4° , la référence : « III » est remplacée par la référence : « IV » ; « d) Il est ajouté un 5° ainsi réd… (extrait)
Cet amendement vise à réintroduire l'article 1er quater introduit au Sénat, qui introduit une concertation préalable pour les projets qui donnent lieu à une évaluation environnementale systématique et ainsi à une enquête publique. Il convient de maintenir la procédure visant à maintenir la possibilité à toute personne d'exercer son droit de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant … (extrait)