Non soutenu.
L’article L. 181-28-2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « le maire de la commune d’implantation du projet » sont remplacés par les mots : « chacun des maires mentionnés au premier alinéa » ; 2° L’avant-dernier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Tout conseil municipal d’une commune mentionnée au deuxième alinéa peut alors, sous un mois, écarter le projet. À défaut, l’instruction du projet se poursuit. »
L’implantation de grandes éoliennes bouleverse souvent la vie des populations voisines de la commune d’implantation projetée. Or il est nécessaire, d’un point de vue de démocratie locale et au regard de l’article 72 de la Constitution selon lequel les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur éch… (extrait)