Amendement n° 471 de M. Dino Cinieri à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « place », insérer les mots : « , sur l’unité foncière déjà artificialisée, ».

L'exposé des motifs

En fonction des territoires et de la configuration des lieux où se situent les parcs de stationnement, l’alternative à la pose d’ombrières peut permettre d’optimiser la production d’énergies renouvelables. L’objectif de cet amendement est donc de permettre aux opérateurs d’utiliser toutes les sources d’énergies renouvelables existantes (l'énergie géothermique, l'énergie ambiante, l'énergie hydroél… (extrait)