Amendement n° 489 de M. Dino Cinieri sur après l'article 16 quater d, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le 7° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est complété par les mots : « en respectant le potentiel de stockage d’eau et de production d’énergie renouvelable des sites concernés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir l'interdiction, sans dérogation possible, de détruire des ouvrages utiles ou potentiellement utiles à la collectivité face au changement climatique.