Non soutenu.
Après le premier alinéa du II de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Afin de sélectionner les experts compétents chargés de produire l’évaluation environnementale et pour garantir leur indépendance, le maître d’ouvrage convoque un bureau regroupant l’ensemble des parties prenantes au projet dont la liste est déterminée par décret. »
Le titre I er vise à réduire le temps de déploiement des projets d’énergie renouvelable. Un des enjeux pour y parvenir est de réduire conjointement les délais d'instruction des dossiers et les risques de contentieux. Dans cette optique, l'étude d’évaluation des conséquences sur l’environnement de l’implantation des unités de production et dont la production est exigée aux porteurs de projets d’inf… (extrait)