Amendement n° 514 de M. Nicolas Ray à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « mécanique ou de la valorisation autre qu’ », les mots : « ou de toute autre valorisation, notamment la valorisation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé avec le Club "L’Energie de nos déchets" qui réunit plusieurs collectivités locales pour promouvoir la valorisation énergétique dans les territoires, vise à réintroduire la valorisation énergétique des déchets dans le champ d’application de l’article premier. Alors que le contexte climatique et géopolitique nous impose de développer des sources d’énergies locales et de séc… (extrait)