Amendement n° 518 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 181-28-2 du code de l’environnement, les mots : « de la commune concernée et des communes limitrophes » sont remplacés par les mots : « et à tous les membres du conseil municipal de la commune concernée ainsi qu’aux maires et membres des conseils municipaux des communes limitrophes à la commune concernée par le projet ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de soumettre les projets d’installations de parcs éoliens sur une commune à l’information préalable, non seulement du maire et de l’intégralité des membres du conseil municipal de la commune, mais aussi à ceux des communes limitrophes. L’objectif est de renforcer la démocratie écologique locale et d’éviter que le maire soit seul informé de ces projets et puisse garder c… (extrait)