Non soutenu.
Le deuxième alinéa de l’article L. 181-14 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas du remplacement d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sens de l’article L. 515-44, ces conditions incluent une étude environnementale mise à jour en fonction des nouveaux documents d’urbanisme. »
Cet amendement vise à rendre obligatoire la mise à jour de l’étude environnementale lors du remplacement d’une éolienne, et ce, même si elle est remplacée par une éolienne identique. L’état du droit actuel précise qu’il n’y a pas besoin de nouvelle autorisation environnementale pour procéder à ce remplacement, mais d’une simple déclaration auprès de la préfecture. Or, ce processus ne prend pas en … (extrait)