Amendement n° 548 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er quater a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au mot : « simple » le mot : « conforme ».

L'exposé des motifs

Dans un souci de renforcement de l'appropriation des projets ENR, il est indispensable de prévoir un avis conforme de l'ABF, tel qu'il existe pour les projets situés au sein d'un espace protégé. En effet, les installations photovoltaïques sont susceptibles d'avoir un impact paysager qu'il convient de prendre en compte pour faciliter l'acceptabilités des projets. Ainsi, l'enquête réalisée par l'Ifo… (extrait)