Amendement n° 555 de Mme Mathilde Paris à l'article 4 bis aa

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Cet observatoire est également chargé de dresser un état des lieux de l’origine des matériaux utilisés dans le déploiement des sites de production d’énergies renouvelables. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’assurer que l’objectif d’accélération de la production d’énergies renouvelables n‘aille pas contre l’objectif de consolidation de la filière française des énergies renouvelables. En effet, il serait incompréhensible d’encourager le déploiement de projets ENR constitués de matériaux étrangers, notamment chinois. Avec cet amendement, nous souhaitons encourager la création d’u… (extrait)