Amendement n° 578 de M. Vincent Descoeur à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ni aux parcs de stationnement destinés pour plus de 80 % de leur surface aux véhicules roulants, incluant les porteurs, les véhicules M2 et M3 définis à l’article R. 311-1 du code de la route et les ensembles articulés, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de réintroduire la dérogation pour les parcs de stationnement extérieurs destinés pour plus de 80% de leur surface aux véhicules lourds supprimée à l’occasion des travaux en Commission. En effet les poids lourds sont des porteurs ou ensemble articulés qui nécessitent une surface de manœuvre importante. Le fait d’équiper la zone d’une ombrière augmente considérablement… (extrait)