Non soutenu.
Après le troisième alinéa de l’article L. 541-38 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité administrative compétente détermine par voie réglementaire les conditions dans lesquelles les boues d’épuration urbaines ou industrielle peuvent être méthanisées conjointement avec d’autres biodéchets lorsque l’opération permet de favoriser la méthanisation des unes et des autres par la réalisation d’un équipement unique. »
L'article 19 a pour objet de favoriser à travers une expérimentation la production de « gaz bas-carbone ». Plus généralement, dans l'objectif de transition énergétique et de renforcement de la souveraineté énergétique, il est nécessaire de favoriser la production de biogaz notamment issue du traitement des boues d'épuration et d'autres biodéchets des ménages ou d'origine industrielle. Or le seuil … (extrait)