Amendement n° 596 de M. Fabrice Brun à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot : « de », les mots : « d’au minimum ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est proposé par la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs. La durée des enquêtes publiques environnementales est au minimum de 30 jours. Dans la pratique, cette durée est rarement dépassée. Limiter ce temps est sans effet sur l’accélération des projets mais peut conduire à une restriction de la possibilité donnée à la population de participer dans de bonnes conditions. La f… (extrait)