Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Ces zones sont définies sous la réserve d’une évaluation environnementale telle qu’exigée par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. »
Les zones propices aux énergies renouvelables n’auront qu’un caractère indicatif. Un promoteur qui voudrait s‘installer hors de ces zones pourra le faire si son projet est reconnu valable et ne comporte pas de graves inconvénients. Il est indispensable de renforcer la qualité et la robustesse du processus de planification territoriale par des dispositions destinées à favoriser l’expertise environn… (extrait)