Tombé.
Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Pour établir ces zones, les communes peuvent solliciter l’assistance des agences régionales de la biodiversité prévues à l’article L. 131-9 du code de l’environnement, quand elles existent. »
L’article 3 prévoit que les zones d’accélération des ENR seront définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou inconvénients pour un certain nombre d’intérêts, notamment pour la protection de la nature. Or certaines collectivités, notamment les plus petites, ne disposent pas toujours des compétences pour évaluer les impacts sur la biodiversité de ce zonage. C’est pourquoi cet … (extrait)