Non soutenu.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le document stratégique de façade contient, le cas échéant, les zones potentielles d’implantation des futures installations de production d’énergie renouvelable en mer et de leurs ouvrages de raccordement identifiées à la suite de la procédure de participation du public menée selon le IV de l’article L. 121-8 pour ce plan, sans préjudice d’éventuelles zones potentielles alterna… (extrait)
Cet amendement vise à renforcer la planification prévue dans cet article, en rendant impératif d’implanter les projets dans leur périmètre. Cette planification est essentielle pour réussir à concilier développement des énergies renouvelables et préservation de la biodiversité. Elle permettra : - de s’assurer que le potentiel ainsi défini sur chaque façade maritime permettra de remplir les objectif… (extrait)