Amendement n° 689 de M. Guy Bricout à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 10 à 13.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à conserver deux moments de participation du public pour l’éolien offshore : un au moment de l’élaboration des documents stratégiques de façade (DSF) et l’autre au moment du choix des projets d’éolien. En effet, supprimer la participation du public au moment du lancement de la procédure de mise en concurrence, comme le proposent ces alinéas, pose problème. Tout d’abord, car pou… (extrait)