Amendement n° 694 de M. Raphaël Schellenberger sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’urbanisme aux énergies intermittentes ».

L'exposé des motifs

Loin de garantir à la France une quelconque sécurité en approvisionnement énergétique, ce texte très technique ne vise qu’à adapter le droit de l’urbanisme au développement des énergies renouvelables, par nature intermittentes. Il convient donc de rebaptiser ce Projet de Loi en conséquence afin de ne pas lui attribuer les mérites qu’il n’a pas.