Rejeté.
I. - La sous-section 4 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et installations de production de biogaz » ; 2° L’article L. 181-28-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « vent », sont insérés les mots : « relevant du 2° de l’article L. 181-1 ou d’une installation de biogaz ou de ses ouvrages connexes définis par un décret en Conseil d’État » et les mots : « et de… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir l’article 1er C tel qu'il a été introduit en commission au Sénat. Cet article instaure un droit de veto des communes d’implantation et des communes limitrophes, seule voie de l’acceptabilité des projets.