Amendement n° 732 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback sur après l'article 6 ter, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le titre V du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Installations de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse « Section unique « Raccordement indirect des électrolyseurs permettant la production d’hydrogène renouvelable « Art. L. 353-14. - Une installation de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse d’une puissance supérieure à un mégawatt et alimentée par de l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouv… (extrait)

L'exposé des motifs

L’hydrogène renouvelable est un vecteur énergétique clé pour décarboner l’économie française, et notamment l’industrie. Il devra être produit en grande quantité d’ici 2030 pour remplacer l’hydrogène carboné déjà utilisé dans de nombreux processus industriels, ce afin de tenir les ambitions d’une réindustrialisation décarbonée de notre pays. Pour s’assurer d’un haut niveau de traçabilité de l’origi… (extrait)