Amendement n° 735 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la section 7 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’énergie, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré une section 8 ainsi rédigée : « Section 8 « Dispositions spécifiques à la production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent « Art. L. 314-42. - Pour les projets d’installations terrestres de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, sans préjudice des mesures visées au 8° de l’article R. 122-5 du code de l’environne… (extrait)

L'exposé des motifs

Les énergies renouvelables sont un pilier essentiel de la sécurité d’approvisionnement française. Les projets de production d’énergie à partir de sources renouvelables (EnR) créent de la valeur pour les territoires sur lesquels elles s’implantent. Une récente étude a démontré que les retombées économiques pour les territoires sont de 2,5€ pour chaque euro investi dans les EnR (étude EY, 2019). Tou… (extrait)