Non soutenu.
Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 181-28-2 du code de l’environnement est ainsi modifié : a) Au premier alinéa est ainsi modifié : - après le mot : « limitrophes, » sont insérés les mots : « ainsi qu’au président du département concerné, » ; - la seconde occurrence du mot : « un » est remplacée par le mot : « quatre » ; b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié : - à la première phrase, la seconde occurrence des mots : « d'un » sont remplacés par les mots : « de trois … (extrait)
La défiguration des paysages, la pollution visuelle et sonore, la dévalorisation immobilière, l’exposition constante aux infra-sons ou encore la dégradation des sols à travers le déversement de tonnes de béton entravant le ruissellement de l’eau et mettant en danger la faune et la flore sont autant de phénomènes auxquels sont aujourd’hui confrontés nombre de Français qui vivent à proximité de parc… (extrait)