Amendement n° 744 de M. Nicolas Forissier sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 141-5-3 du code de l’énergie, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un article L. 141-5-4 ainsi rédigé : « Art. L. 141-5-4. - I. - En ce qui concerne la politique énergétique, le préfet de région et le président du conseil régional doivent, au sein du volet annexé au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie intitulé « schéma régional éolien », décliner les objectifs régionaux en objectifs départementaux, dans le but d’éviter de trop important… (extrait)

L'exposé des motifs

Afin de prendre en compte les changements climatiques et d’assurer son indépendance énergétique, l’Europe souhaite accélérer le déploiement des énergies renouvelables. En ce sens, le plan REPowerEU II a été présenté le 18 mai dernier par la Commission européenne. Alors que la construction d’éoliennes doit s’intensifier dans les années à venir eu égard aux objectifs excessivement ambitieux fixés pa… (extrait)