Tombé.
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « sont appréciées au regard des incidences potentielles résultant de la modification ou de l’extension par rapport à l’installation existante » les mots : « en raison de la modification ou de l’extension du projet initial obligent le porteur à se soumettre à l’évaluation environnementale au cas par cas en application des articles R. 122-17 et R. 122-18 du présent code. »
Le renouvellement des aérogénérateurs industriels entraîne le démontage des anciens mâts et l’implantation de nouvelles machines de hauteur et de puissance différentes, avec un rotor plus important. Il n’y a jamais de remplacement à l’identique. Dans ces conditions n’étudier que la modification ou l’extension du projet initial n’a aucun sens, d’autant que les conditions locales ont pu changer, com… (extrait)