Rejeté.
I. - À l’alinéa 8, substituer aux mots : « les mots : « enquêtes publiques » sont remplacés par les mots : « consultations du public » » les mots : « après le mot : « plusieurs » sont insérés les mots : « consultations du public et » ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « et enquêtes publiques ». III. - En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 10.
La simple consultation du public n’est pas formelle et ne saurait remplacer une enquête publique. Pour restaurer la confiance du public, éviter les recours contentieux et améliorer l’acceptabilité sociale des installations, il convient de maintenir la possibilité d’enquête publique.