Amendement n° 758 de Mme Yaël Ménaché à l'article 1er quater a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au mot : « simple » le mot : « conforme ».

L'exposé des motifs

Les Architectes des Bâtiments de France (ABF)sont des hauts fonctionnaires hautement qualifiés, qui sont nommés à l'issue d'une formation exigeante et d'une sélection rigoureuse. Ils sont les garants de la préservation des monuments qui nous ont été transmis par les générations précédentes et qui ont été jugés d'intérêt patrimonial certain. Ils sont donc les gardiens du patrimoine commun de la Nat… (extrait)