Amendement n° 784 de M. Frédéric Zgainski à l'article 1er bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « annuel » le mot : « trimestriel ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à améliorer la transparence et l’échange d’informations de l’instruction des projets au niveau des territoires. Le référent à l’instruction des projets, véritable point de liaison entre les pouvoirs publics locaux, les collectivités, les opérateurs partenaires et les acteurs locaux de l’ingénierie, doit pouvoir présenter plusieurs bilans annuels afin que tous soient informés de… (extrait)