Amendement n° 786 de M. Frédéric Zgainski à l'article 11 decies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 43, après le mot : « forestières » insérer les mots : « hors forêts de production si la parcelle est replantée au moins à l’équivalente de sa surface, »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre le développement de constructions et d’installations de production d’électricité dans les zones forestières de production au travers de la mise en place d’un mécanisme de compensation. Les forêts de production représentent la grande majorité des forêts française. Elles ne sont pas constituées d’arbres centenaires ou protégés : leur but est l’exploitation de la filiè… (extrait)