Amendement n° 788 de M. Frédéric Zgainski à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 22, après le mot : « méthane » insérer les mots : « produit à partir de biomasse ou d’hydrogène renouvelable ».

L'exposé des motifs

Le texte de loi actuellement rédigé considère comme gaz bas carbone les gaz « dont le procédé de production engendre des émissions inférieures ou égales à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de l’énergie ». Un gaz produit à partir d’énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone pourrait donc être considéré comme bas carbone, ce qui est contraire au sen… (extrait)