Amendement n° 799 de M. Jérôme Nury à l'article 1er ba

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement de suppression vise à éviter de faire travailler les élus locaux sur un document lourd et dont l'opposabilité poserait question. La rédaction actuelle, votée en commission n'apparaît en l'état, pas judicieuse. L'intention du législateur n'est nullement de remettre en cause la volonté de préserver le paysage français, il aura à ce titre, l'occasion de développer certains arguments à … (extrait)