Rejeté.
À l’alinéa 7, après le mot : « installée », insérer les mots : « ou à l’étude » .
En ajoutant "ou à l'étude" au 4°, cet amendement vise à ce que les projets déjà à l'étude puissent intégrer dès à présent, le champ des zones d'accélération afin d'éviter le développement anarchique des projets sur le territoire. Le législateur entend ainsi éviter que des projets se développent en dehors des futures zones d'accélération.