Amendement n° 823 de M. Jérôme Nury à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « tient compte des » les mots : « se fonde sur les »

L'exposé des motifs

Amendement visant à s'assurer que le Comité régional de l'énergie ou, en Corse, le conseil régional de l'énergie, de l'air et du climat ne puisse écarter à sa guise, les zones initialement retenues par les communes.