Amendement n° 834 de M. Jérôme Nury sur après l'article 11 octies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 3° de l’article L. 632-2-1 du code du patrimoine, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° L’installation de panneaux photovoltaïques de même couleur que la toiture initiale ou sur des toitures horizontales ».

L'exposé des motifs

Il est aujourd’hui possible et économiquement rentable d’exploiter l’énergie solaire sur tous types de bâtiments. Néanmoins, leur développement en zones classées pour la protection du patrimoine est bien souvent freiné alors même que l’utilisation de panneaux de même couleur que le matériau initial permet une bonne intégration paysagère. Afin de lever un maximum de freins au développement des éner… (extrait)