Amendement n° 841 de M. Jérôme Nury sur après l'article 22, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « froid », la fin du 6° de l’article L. 312-70 du code des impositions sur les biens et services est supprimée.

L'exposé des motifs

Le numérique consomme 12 % de l’électricité consommée en France et 3 % de la consommation d’énergie finale. Cette consommation double tous les 4 ans. Les datas center sont le deuxième poste de consommation notamment du fait de leur important besoin en climatisation. La récupération de la chaleur produite par ces centres est donc un enjeu essentiel et une pratique qui doit être fortement encouragée… (extrait)